Guide complet du règlement des successions

Table des matières

Qu’est-ce que le règlement d’une succession?
1. Passation du testament
2. Aviser toutes les parties
3. Sécuriser les biens personnels
4. Prendre des dispositions pour les funérailles
5. Dresser l’inventaire des actifs
6. Gérer les impôts
7. Closing the Estate
Tourner la page et aller de l’avant

Introduction

Vous venez d’être nommé liquidateur et vous ne savez pas par où commencer ? Le processus de règlement d’une succession peut sembler décourageant, surtout s’il s’agit de votre première fois. Au bout du compte, l’objectif du liquidateur est d’honorer les souhaits du défunt et de veiller à ce que son testament soit homologué et respecté.

On remarque un certain nombre d’idées fausses répandues concernant le processus de règlement d’une succession. Les nouveaux liquidateurs doivent souvent faire appel à des avocats, des comptables et des administrateurs coûteux pour trouver des réponses, ce qui entraîne des dépenses importantes. Dans de nombreux cas, cependant, il y a beaucoup d’éléments sur la liste de contrôle des liquidateurs que vous pouvez faire vous-même, ce qui vous permet d’économiser temps et argent. Se préparer en tant que liquidateur est la première étape pour régler correctement une succession.

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Habiliter les liquidateurs

La mission de Clear Estate consiste à simplifier le processus de règlement d’une succession et à le rendre plus transparent. Notre objectif est de donner aux liquidateurs les moyens d’agir et de leur offrir tous les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour prendre la meilleure décision afin de régler correctement une succession. De la soumission de la demande d’homologation à l’élaboration d’un inventaire clair de tous les actifs et passifs, nous sommes là pour vous aider.

Notre plateforme automatisée simplifie le processus de règlement d’une succession en fournissant aux liquidateurs une vue d’ensemble claire des prochaines étapes. Il n’est jamais facile de faire le deuil d’un être cher, c’est pourquoi Clear Estate est là pour vous accompagner à chaque étape du processus de règlement de la succession, afin que vous et votre famille puissiez tourner la page.

Que vous soyez un nouveau liquidateur qui se sent dépassé, ou que vous cherchiez simplement un peu d’aide, Clear Estate est là pour répondre à toutes vos questions. Notre équipe dévouée d’administrateurs de succession sera à vos côtés de la première réunion jusqu’à la distribution du tout dernier bien et la clôture complète de la succession.

Le règlement adéquat d’une succession permet non seulement de tourner la page, mais aussi d’avoir l’esprit tranquille en évitant toute complication juridique et fiscale à l’avenir. En confiant le règlement de la succession de votre proche à Clear Estate, vous vous assurez que le processus se déroule sans heurts et en toute transparence. Voici notre guide complet du règlement d’une succession, qui comprend une brève explication du processus et les sept étapes du règlement d’une succession.

Avant de plonger dans chacune des étapes du processus de règlement d’une succession, il est important de comprendre ce qu’implique le règlement d’une succession. Essentiellement, le processus de règlement d’une succession se déroule immédiatement après le décès d’un être cher, qui laisse derrière lui des actifs et des passifs. Ce processus implique une demande d’homologation du testament, l’établissement d’une vue d’ensemble précise de l’actif et du passif, et la distribution en conséquence aux bénéficiaires désignés.

L’homologation du testament désigne le processus consistant à valider le testament devant un tribunal et à déterminer s’il est accepté comme le dernier testament véritable du défunt avant son décès. En effet, le processus d’homologation est extrêmement important, mais il peut aussi être évité. Par exemple, la création d’une fiducie, la désignation de bénéficiaires et la liquidation des actifs avant votre décès sont autant de moyens de contourner le processus d’homologation. C’est pourquoi le meilleur règlement d’une succession se fait à l’avance.

Les bénéficiaires ont droit aux biens laissés par le défunt, tandis que les liquidateurs sont chargés d’une multitude de responsabilités. Dans certains cas, le bénéficiaire est également le liquidateur.

Le liquidateur doit s’assurer que toutes les dettes et tous les impôts dus par la succession sont entièrement réglés avant la clôture de la succession. Il s’agit d’une étape cruciale du processus de règlement d’une succession, qui précède la distribution des biens. Dans les cas où il n’y a pas de testament valide, le processus de règlement de la succession est généralement dicté par la juridiction dans laquelle il se déroule.

La moyenne nationale pour le processus de règlement d’une succession est généralement comprise entre 14 et 18 mois, mais Clear Estate peut la réduire à moins d’un an. En fin de compte, tout dépend de plusieurs facteurs, dont la complexité de la succession, les biens à distribuer et la juridiction.

L’homologation du testament est la première étape du processus de règlement d’une succession et guide en définitive la manière dont la succession sera divisée. Nous vous recommandons de localiser le testament le plus rapidement possible après le décès de votre proche. Dans de nombreux cas, le liquidateur sait d’avance où se trouve le testament, ce qui simplifie cette étape.

La passation du testament est une étape cruciale du processus de règlement d’une succession. Le testament contient essentiellement les souhaits de votre proche concernant ses funérailles et d’autres affaires importantes qui doivent être réglées après son décès. En effet, le testament identifie également les bénéficiaires du défunt et indique ce à quoi ils ont droit. Cela facilite grandement le processus de règlement de la succession, en évitant la confusion et le drame pour les bénéficiaires.

Notre portail des bénéficiaires est également utile à cet égard, car il élimine les conflits potentiels entre les liquidateurs et les bénéficiaires. Notre portail offre un aperçu clair de tous les actifs de la succession et conserve un enregistrement consolidé de toutes les communications tout au long du processus de règlement de la succession.

La soumission du testament au tribunal successoral donnera le coup d’envoi du processus de règlement de la succession, où il sera ensuite authentifié. Une fois que le tribunal successoral a validé le testament, le liquidateur de la succession a le pouvoir d’agir au nom de la succession et d’entamer le processus de règlement de la succession. En d’autres termes, plus vite le testament est homologué par le tribunal successoral, plus vite la succession est réglée.

Toutefois, le testament ne peut être soumis qu’au tribunal successoral de la province ou du territoire où est décédé le titulaire de la succession. Dans certains cas, il est possible de contourner le tribunal successoral en suivant quelques étapes simples.

S’il n’y a pas de testament valide, la succession sera réglée selon la juridiction du défunt. Dans tous les cas, Clear Estate vous accompagne à chaque étape, en vous offrant des conseils d’experts du début à la fin. Qu’il s’agisse de soumettre le testament ou de naviguer dans le processus de règlement d’une succession sans testament, nous avons ce qu’il vous faut.

Être liquidateur signifie aussi être en communication constante avec les proches du défunt, les membres de sa famille et, bien sûr, ses bénéficiaires. L’étape suivante du processus de règlement d’une succession consiste à informer toutes les parties concernées du décès de leur proche et à gérer les attentes. Le processus de règlement d’une succession peut prendre entre 14 et 18 mois, et les bénéficiaires doivent être conscients de ce délai. Chaque succession est traitée de manière individuelle en fonction de la juridiction et de la complexité des actifs, mais Clear Estate peut réduire ce délai.

Une fois que toutes les parties concernées ont été informées du décès, le liquidateur doit en informer les instances compétentes. Cela peut se faire au moyen d’une déclaration officielle de décès, qui est un document crucial dans les premières étapes du processus de règlement d’une succession. Si le défunt est décédé dans un hôpital, par exemple, le médecin ou l’infirmier présent à ce moment-là remettra au liquidateur cette déclaration et rédigera le certificat de décès.

En outre, le liquidateur doit également prendre contact avec les autorités gouvernementales pour les informer du décès. Cela ne s’applique que si le défunt bénéficiait de prestations publiques, qui doivent maintenant prendre fin. Le liquidateur doit également tenir compte de tous les bénéficiaires réguliers de la personne décédée. Qu’il s’agisse de paiements mensuels pour le gaz, l’électricité, la voiture ou le téléphone, ils doivent également être arrêtés dès que possible. N’oubliez pas que les créanciers et les assureurs doivent également être informés qu’ils doivent cesser leurs relations d’affaires avec le défunt. Sinon, des paiements inutiles pourraient être effectués bien après le décès.

Plus important encore, les comptes de retraite personnels tels que les CELI et les REER doivent également être réglés dès les premières étapes du processus de règlement de la succession. En général, la personne décédée a déjà désigné des bénéficiaires pour ces comptes, ce qui garantit un transfert de propriété sans heurts. Une fois que les avoirs personnels ont été réglés, il faut également contacter toute institution financière auprès de laquelle le défunt avait un compte, qu’il s’agisse d’un compte de chèques ou d’un compte de placement.

Enfin, il est temps de contacter tous les services d’abonnement que le défunt pouvait avoir. Il peut s’agir de magazines, de journaux et de services de diffusion en continu (streaming).

À ce stade, le testament a été soumis au tribunal successoral et a été validé par la juridiction compétente, ce qui donne le feu vert au liquidateur pour régler la succession. Le prochain élément à prendre en compte, cependant, est celui des biens du défunt. Il s’agit de sa maison, de ses objets de valeur et de ses biens tels que sa voiture, son ordinateur portable, son téléphone et tout autre objet important. Nous recommandons de mettre ces biens sous clé dans un lieu sûr choisi par le liquidateur afin d’éviter tout litige ou conflit potentiel. Cela garantira également que les biens pourront être distribués de manière appropriée le moment venu.

Le courrier du défunt est un autre élément important du processus de règlement de la succession. Faites simplement suivre le courrier de votre proche à votre adresse et assurez-vous de ne pas manquer de lettres ou de documents importants. Le courrier du défunt contient des informations personnelles sensibles, notamment des relevés bancaires et des comptes, et doit être traité avec le plus grand soin. La réception de son courrier vous permettra également de découvrir d’éventuelles institutions avec lesquelles le défunt faisait affaire et dont vous n’étiez peut-être pas au courant auparavant. Si possible, la liquidation des actifs ou la distribution des biens avant le décès est une bonne option et simplifiera le processus de règlement de la succession.

Généralement, les dispositions relatives aux funérailles sont discutées à l’avance et, dans de nombreux cas, elles sont clairement décrites dans le testament du défunt. Le respect des souhaits du défunt est au cœur de cette étape et doit être traité avec une grande responsabilité. Si votre proche a déjà pris ses propres dispositions et choisi un salon funéraire spécifique, cette étape sera relativement facile et il s’agira simplement de coordonner le tout avec les directeurs de funérailles.

S’il n’y a pas de plan spécifique en place, le liquidateur doit choisir un salon funéraire et prendre les dispositions nécessaires. En général, le défunt aura fait connaître ses souhaits à l’avance, indiquant à ses proches s’il veut être enterré ou incinéré, où son corps ou ses cendres seront déposés, ainsi que l’endroit où se tiendra le service commémoratif. Si ce n’est pas le cas, il est judicieux de consulter les membres de la famille pour s’assurer que les souhaits du défunt sont bien représentés.

Les arrangements funéraires comprennent également la planification d’autres détails importants, notamment l’éloge funèbre, l’information des amis et des membres de la famille éloignés de la cérémonie commémorative, ainsi que l’itinéraire. Dans la plupart des cas, les arrangements funéraires sont pris dans la semaine suivant le décès de votre proche, mais le tout peut être retardé si certains membres de la famille doivent parcourir de plus longues distances.

La procédure d’homologation du testament étant bien engagée, l’étape suivante consiste à déterminer la valeur de la succession. Pour ce faire, il faut soumettre un inventaire de tous les actifs du défunt, qui seront ensuite évalués de manière indépendante. Ces actifs peuvent comprendre, sans s’y limiter, les comptes bancaires et d’investissement, les polices d’assurance, les biens immobiliers, les coffres-forts et tous les biens personnels tels que les voitures, les appareils électroniques, les bijoux, les œuvres d’art et le patrimoine familial.

La plupart de ces actifs et leurs héritiers appropriés sont généralement stipulés dans le testament. Toutefois, lorsque les actifs ne figurent pas dans le testament, la distribution aux bénéficiaires appropriés peut devenir délicate et nécessiter un travail d’enquêteur.

Cette étape du processus de règlement d’une succession peut s’avérer épuisante sur le plan émotionnel, surtout si les bénéficiaires font pression. Clear Estate comprend ce défi et est là pour vous aider. Notre service d’inventaire permet de suivre les actifs et les passifs en temps réel, offrant ainsi une vue d’ensemble pratique aux liquidateurs et aux bénéficiaires. En outre, notre plateforme vous donne accès à un large éventail de professionnels et d’administrateurs de succession, armés de l’expérience nécessaire pour naviguer en toute sécurité dans les successions les plus complexes. Une fois l’inventaire des actifs terminé, il sera soumis au tribunal successoral pour un examen plus approfondi.

Deux choses sont certaines dans la vie : la mort et les impôts. Le liquidateur est chargé de s’occuper du paiement de tous les impôts pertinents avant la clôture officielle de la succession. Cela inclut le dépôt de toute déclaration de revenus en suspens que le défunt aurait pu avoir, ainsi que la gestion du taux d’imposition des successions. En effet, ce taux fluctue selon la juridiction.

En outre, le liquidateur ne doit pas oublier de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu des successions si des actifs génèrent des revenus pendant la période d’homologation. Cela s’applique généralement aux investissements et doit être surveillé de près.

Enfin, il existe également des taxes d’homologation dans certains États, provinces et territoires. Dans toutes les provinces canadiennes, à l’exception du Québec, une taxe doit être versée au gouvernement provincial lorsque le liquidateur de la succession demande une homologation. En général, la taxe est calculée en fonction de la valeur de la succession.

Par exemple, en Ontario, l’homologation coûte 15 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur d’un actif dépassant 50 000 $. À titre de référence, le calcul est légèrement différent en Californie, où les tribunaux successoraux facturent 4 % des premiers 100 000 $ de la succession. Par ailleurs, dans des États tels que le comté de Maricopa en Arizona, les frais de dépôt auprès du tribunal varient entre 266 et 320 dollars. Ces chiffres devraient donner un aperçu des types de frais auxquels le liquidateur doit s’attendre. Dans tous les cas, nos experts en succession sont là pour vous aider et vous offrir une meilleure compréhension des frais d’homologation en fonction de la juridiction de la succession.

Une fois les impôts dus et les frais d’homologation payés, l’étape finale du processus de règlement d’une succession est, bien entendu, la clôture de la succession. Le liquidateur peut maintenant demander au tribunal de distribuer les actifs restants aux bénéficiaires et de commencer à régler la succession une fois pour toutes. Le tribunal successoral demande toutefois une liste détaillée de toutes les transactions financières effectuées au nom de la succession tout au long de la procédure d’homologation. La plateforme automatisée de Clear Estate y contribue en conservant un registre complet de toutes les transactions, y compris les taxes payées et tous les frais courants encourus tout au long du processus de règlement de la succession.

La gestion des attentes des bénéficiaires est une responsabilité importante pour le liquidateur, qui doit veiller à ce qu’ils ne se sentent pas exclus de la procédure. Le liquidateur peut rencontrer des obstacles tout au long du processus de règlement de la succession et doit être prêt à les communiquer clairement aux bénéficiaires. Les bénéficiaires apprécieront la transparence, ce qui simplifiera le règlement de la succession. Cela peut s’avérer délicat, surtout dans les cas où il y a plusieurs bénéficiaires.

Dans tous les cas, notre portail des bénéficiaires offre une transparence totale et un calendrier détaillé de la distribution des actifs. Notre portail les aide à suivre l’avancement du processus de règlement de la succession et leur donne une vision claire de ce qu’ils peuvent espérer hériter le moment venu.

Cela permet d’éliminer la confusion, d’intégrer un processus globalement difficile et d’offrir aux bénéficiaires une certaine tranquillité d’esprit. Après tout, les procédures d’homologation peuvent prendre plusieurs mois, voire un an, et peuvent potentiellement causer des frictions avec des bénéficiaires trop impatients.

Une fois les actifs distribués, la succession peut être officiellement clôturée. ClearEstate est néanmoins là pour soutenir les liquidateurs à chaque étape du processus et garantit que la succession est clôturée correctement, évitant ainsi les implications juridiques et fiscales.

Nous comprenons que le processus de règlement d’une succession peut sembler décourageant, surtout si vous êtes en deuil d’un être cher. Vous pouvez toujours réserver une consultation gratuite avec un représentant de l’équipe de Clear Estate ou consulter notre blogue avant de vous lancer dans ce processus afin de vous armer de toutes les connaissances nécessaires pour régler la succession de manière efficace et abordable. Nous sommes là pour accélérer le processus, vous faire gagner du temps et de l’argent et, surtout, pour vous permettre de tourner la page pendant une période difficile pour votre famille.