ClearEstate est une plateforme numérique moderne conçue pour simplifier la planification successorale et le règlement de succession. Offerte en partenariat avec Canada Vie, elle aide les membres du régime à :

- Créer des testaments et des mandats de protections juridiquement valides
- Élaborer des plans successoraux complets pour des situations familiales et financières complexes
- Accompagner les liquidateurs à chaque étape du processus de règlement de succession

Notre objectif est d’alléger le fardeau administratif et émotionnel souvent associé à la planification ou à la gestion d’une succession. En combinant une technologie intuitive à un soutien expert, ClearEstate permet aux membres et à leurs familles d’avancer en toute confiance.

Nous offrons un accompagnement personnalisé en français et en anglais. Le service est offert aux membres des régimes de Canada Vie, aux employés, aux conseillers et à leurs familles.

La gestion des questions successorales peut sembler accablante — que vous planifiiez votre propre succession ou que vous régliez celle d’un proche. ClearEstate vous apporte clarté, efficacité et compassion tout au long du processus :

- Gagnez du temps et de l’argent grâce à des outils numériques et une tarification forfaitaire — sans frais cachész

- Bénéficiez du soutien de professionnels chevronnés, à chaque étape

- Planifiez avec confiance grâce à une stratégie claire et personnalisée, conforme à vos valeurs et protectrice envers vos proches

ClearEstate offre un accompagnement fiable et personnalisé pour chaque étape de la planification et du règlement de succession, que votre situation soit simple ou complexe.

En tant que membre de Canada Vie, vous avez accès à des rabais exclusifs et à une expertise spécialisée pour vous aider à :

Créer vos documents légaux essentiels
- Faites votre testament et votre mandat de protection en ligne en moins d’une heure — pour seulement 50 $, plus 19 $/an pour des mises à jour illimitées (résiliable en tout temps).
- C’est un rabais de 70 % par rapport au prix courant de 249 $, exclusivement pour les membres de Canada Vie.

Planifier votre succession en toute confiance avec nos services guidés premium
- Obtenez de l’aide personnalisée pour bâtir un plan successoral complet adapté à vos valeurs et aux besoins de votre famille.

Soutenir votre liquidateur
- Service d’Après-Décès : Le liquidateur que vous avez désigné bénéficie d’un accès gratuit aux services de ClearEstate pour aviser les organismes gouvernementaux, les banques et remplir les formulaires de prestations après un décès (valeur de 80 $).

Régler la succession d’un proche avec un rabais exclusif de 5 % pour les membres Canada Vie.
- L’équipe experte de ClearEstate et ses outils numériques facilitent la gestion des démarches légales et financières dans une période difficile.

Les services de ClearEstate sont offerts à un large éventail de personnes liées à Canada Vie, notamment :

- Tous les membres des régimes collectifs d’assurance ou de retraite et d’épargne

- Les membres de la famille élargie des participants admissibles

- Les employés, conseillers et leurs familles

Que vous planifiiez à l’avance ou que vous gériez la succession d’un proche, du soutien est disponible pour vous et vos proches — au moment où cela compte le plus.

Oui — les testaments en ligne sont légaux au Canada, tant qu’ils respectent les exigences juridiques de votre province ou territoire.*

La plateforme de création de testaments de ClearEstate est conçue pour respecter ces normes provinciales, assurant que vos documents soient valides, sécurisés et juridiquement contraignants. Notre processus a été approuvé par des avocats et respecte les lignes directrices des barreaux provinciaux.

Avec ClearEstate, vous pouvez avoir l’assurance que votre testament reflète vos volontés — et tiendra devant les tribunaux au besoin.

Ontario
Les testaments en ligne sont légaux s’ils sont imprimés, signés à l’encre par le testateur et deux témoins, et conservés en lieu sûr. Les signatures électroniques ne sont pas encore acceptées.

Colombie-Britannique
Les testaments numériques sont permis en vertu de la Wills, Estates and Succession Act (WESA), y compris les signatures électroniques. ClearEstate vous accompagne pour respecter toutes les exigences.

Québec
Le Québec suit le droit civil. Les testaments peuvent être olographes (manuscrits), devant témoins, ou notariés. ClearEstate vous aide à préparer un testament devant témoins, et peut vous référer à un notaire au besoin.

Oui — vous pouvez créer des documents de mandat de protection même si vous avez déjà un testament.

Dès que vous avez rédigé votre testament et complété le paiement, connectez-vous à votre tableau de bord ClearEstate, sélectionnez « Générateur de documents », puis suivez les étapes pour créer vos documents de mandat de protection.

Que vous commenciez par un testament, un mandat de protection ou les deux, ClearEstate est là pour s’assurer que vos plans reflètent vos volontés et protègent ce qui compte le plus.

Oui — ClearEstate peut vous aider pleinement.

La planification successorale pour un enfant en situation de handicap demande une attention particulière pour assurer sa sécurité financière à long terme, tout en protégeant son accès aux prestations gouvernementales.

Nous offrons :

- Des plans successoraux spécialisés adaptés à vos besoins familiaux
- Des conseils sur les fiducies Henson, un outil permettant de transmettre des biens sans nuire à l’admissibilité aux aides gouvernementales
- La rédaction de testaments précisant la tutelle, la fiducie et les soins à long terme

Avec ClearEstate, vous n’êtes pas seul. Nous sommes là pour vous aider à protéger l’avenir de votre enfant avec clarté et sérénité.

Absolument. ClearEstate est particulièrement bien outillé pour accompagner les familles recomposées avec des plans successoraux personnalisés et sensibles à votre réalité.

Nous vous aidons à :

- Rédiger un testament clair et juridiquement valide, qui respecte vos volontés et limite les conflits
- Planifier équitablement pour les enfants de relations actuelles et antérieures
- Protéger votre conjoint tout en préservant votre héritage pour tous vos proches

Notre plateforme numérique sécurisée centralise tous vos documents et offre des mises à jour annuelles pour suivre l’évolution de votre situation familiale.

Seul un tribunal peut officiellement désigner un tuteur légal pour un mineur. Cependant, il est fortement recommandé de nommer votre tuteur de préférence dans votre testament.

Cette désignation écrite sera considérée sérieusement par le tribunal et garantit une prise en charge rapide par la personne de confiance choisie.
ClearEstate vous aide à :

- Documenter correctement votre choix de tuteur
- Comprendre les démarches légales liées à la tutelle
- Planifier pour assurer le bien-être de votre enfant en toute circonstance

La planification successorale, c’est aussi la tranquillité d’esprit. Et nous sommes là pour vous accompagner, à chaque étape.

Un affidavit d’exécution est une déclaration sous serment d’un témoin du testament, confirmant que :

- Le testament a été signé en leur présence
- Le testateur semblait sain d’esprit
- La signature a été faite volontairement

Ce document est souvent requis lors de la demande d’homologation (probate), qui est le processus légal de validation du testament et d’octroi de pouvoir au liquidateur.

Dans la plupart des provinces canadiennes, y compris l’Ontario et l’Alberta, il n’est pas obligatoire de signer un testament devant un commissaire à l’assermentation. Toutefois, lors du règlement de succession, un affidavit d’exécution — rédigé par un témoin — est généralement recommandé, voire requis, pour l’homologation.

Voici ce que cela signifie par région :

Alberta
L'affidavit d'exécution est-il requis ? Recommandé pour l’homologation
Remarque : Fortement conseillé pour éviter des retards dans l’acceptation par la cour.

Colombie-Britannique
L'affidavit d'exécution est-il requis ? Non requis
Remarque : La province ne demande pas d'un affidavit pour l’homologation.

Ontario
L'affidavit d'exécution est-il requis ? Recommandé pour l’homologation
Remarque : Souvent exigée par les tribunaux dans le cadre du processus d’homologation.

Québec
L'affidavit d'exécution est-il requis ? Non applicable
Remarque : Le Québec applique le Code civil avec des testaments notariés ; aucun affidavit requis.

Terre-Neuve-et-Labrador
L'affidavit d'exécution est-il requis ? Recommandé
Remarque : Appelé « preuve du testament » ; généralement requis pour l’homologation.

Île-du-Prince-Édouard
L'affidavit d'exécution est-il requis ? Recommandé
Remarque : Également connu sous le nom de « preuve du testament » ; typiquement exigé.

Saskatchewan, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick
L'affidavit d'exécution est-il requis ? Recommandé
Remarque : Les exigences varient légèrement, mais l’affidavit est généralement requis ou fortement conseillé pour l’homologation.

Territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut)
L'affidavit d'exécution est-il requis ? Recommandé
Remarque : Le cadre légal est semblable à celui des provinces ; les affidavits sont souvent exigés.

Bien que ClearEstate n’offre pas directement de services de commissaire à l’assermentation, nous pouvons vous référer à des partenaires de confiance comme NotaryPro, selon votre emplacement et vos besoins.

Cette « exclusion » signifie simplement que le coût pour faire assermenter un affidavit (généralement entre 30 $ et 60 $) devant un commissaire n’est pas inclus dans les frais de service de ClearEstate — mais nous vous accompagnerons pour compléter cette étape si nécessaire.

Oui — inclure la date dans un testament signé électroniquement est fortement recommandé pour assurer la clarté et la validité légale du document.

ClearEstate s’assure que cette étape est bien respectée dans le cadre de notre processus guidé de planification successorale. Voici comment cela fonctionne selon les provinces :

Dans la plupart des provinces (y compris la Colombie-Britannique)
Les testaments électroniques sont valides en C.-B., sous réserve de conditions précises, incluant la datation adéquate. ClearEstate aide les membres à finaliser leur testament via une réunion virtuelle et DocuSign, qui appose automatiquement un horodatage sécurisé.

Au Québec
Le Québec utilise les testaments notariés, qui peuvent être signés électroniquement à l’aide de logiciels conformes à la loi provinciale. En collaborant avec le notaire partenaire de ClearEstate, la plateforme inclut automatiquement une date sécurisée, conforme au Code civil du Québec.

Avec ClearEstate, votre testament n’est pas seulement signé — il est signé comme il se doit, avec des preuves datées et claires qui soutiennent vos volontés.

Au Québec, les résidents ont deux options pour créer un testament avec ClearEstate : les testaments devant témoins et les testaments notariés — chacun offrant différents niveaux de formalité, de coût et de commodité.

1. Testaments devant témoins (Testament légal standard)

Valide s’il est signé devant deux témoins. Deux formules sont offertes :

a) Testament en ligne en libre-service
- 50 $ + 19 $/an pour mises à jour illimitées
- Rédigez votre testament en moins d’une heure
- Accès à notre coffre-fort numérique sécurisé
- Soutien optionnel d’un professionnel ClearEstate

b) Création guidée du testament
- 595 $ + 19 $/an pour mises à jour illimitées
- Un expert ClearEstate vous accompagne à chaque étape pour assurer la clarté et la tranquillité d’esprit

2. Testaments notariés (Niveau juridique le plus élevé au Québec)

Rédigés et signés devant un notaire autorisé, ces testaments sont automatiquement à l’épreuve de l’homologation.

- Disponible via ClearEstate au coût de 1 895,25 $
- En partenariat avec Cain Lamarre, l’un des principaux cabinets de notaires au Québec
- Comprend un accompagnement complet et l’utilisation de technologies de signature électronique conformes à la loi québécoise

Avec ClearEstate, les résidents du Québec peuvent choisir l’option successorale qui correspond à leur budget, leurs besoins et leur réalité juridique — avec un accompagnement expert à chaque étape.

Si vous avez une question à laquelle cette FAQ ne répond pas, réservez une consultation gratuite avec un conseiller en solutions immobilières ici.