Wills & Estate Planning
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Estate Settlement Services
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Homologation
Pour les liquidateurs cherchant un processus simplifié avec le support d'experts pour demander l'homologation et régler une succession.
À partir de:
4,948
$
Inclus dans ce forfait :
- Portail en ligne
- Notifications de décès initiales
- Demande d'homologation préparée à partir des informations fournies
- Découverte guidée des actifs et passifs
- Jusqu'à 20h de communications avec les institutions financières
- Jusqu'à 10h de communications avec d'autres tiers
- ClearEstate prépare les instructions de liquidation et de distribution
Homologation et impôts
Pour les liquidateurs cherchant un processus simplifié avec le support d'experts pour demander l'homologation et régler une succession, y compris la déclaration d'impôts.
À partir de:
9,648
$
Tout ce qui est inclus dans Homologation, plus...
- Préparation de la déclaration finale T1
- Préparation de la première déclaration T3
- Demande de certificat de décharge fiscale
- Entrée des informations personnelles et financières
- 5h supplémentaires de communications avec institutions financières
- 5h supplémentaires de communications avec d'autres tiers
- ClearEstate envoie les instructions de liquidation et distribution
- Rapport des transactions successorales (si possible)
Représentant professionnel*
Pour les familles souhaitant un liquidateur professionnel responsable du règlement successoral. ClearEstate gère l'ensemble des tâches administratives pour une tranquillité d'esprit totale.
Tout ce qui est inclus dans Homologation et Impôts, plus...
- Le partenaire fiduciaire de ClearEstate agit comme représentant successoral, tandis que ClearEstate agit comme agent pour gérer professionnellement le règlement de la succession*
- ClearEstate réalise l'ensemble du processus de règlement successoral, généralement plus de 200 heures sur 12 à 18 mois
- ClearEstate gère toutes les communications avec les bénéficiaires et tiers
- ClearEstate saisit toutes les informations de la succession
- ClearEstate facilite la création du compte bancaire successoral
- ClearEstate facilite la liquidation des actifs, le paiement des passifs
- ClearEstate organise la distribution successorale et les quittances
Comparez toutes les fonctionnalités
Les frais de règlement ne comprennent pas les coûts de notarisation des signatures ou documents, les avis aux créanciers, les taxes d'administration successorale, les frais de transfert de titres immobiliers, les services rendus par d'autres professionnels comme les évaluateurs, gestionnaires immobiliers, etc., ou autres dépenses successorales sauf indication contraire.
Certaines successions sont plus complexes à régler, par exemple en présence de plusieurs liquidateurs, d'intérêts commerciaux, de fiducies, de juridictions multiples, ou lorsque la législation exige un avocat, des conseils fiscaux ou des documents supplémentaires. Dans ces cas, des frais additionnels peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'engager des professionnels externes à des coûts additionnels pour la succession.
*Le plan de Représentant professionnel est offert en partenariat avec le fiduciaire partenaire de ClearEstate et est soumis à l'approbation du partenaire et du tribunal. Les successions doivent être solvables et exemptes de réclamations pour être admissibles.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.
FAQs: Wills and estate planning
FAQs: Estate settlement
L’homologation est le processus légal qui confirme la validité d’un testament et nomme officiellement le liquidateur (ou exécuteur) chargé d’administrer la succession. Cette étape donne au liquidateur l’autorité de recueillir les biens, de payer les dettes et de distribuer le reste conformément au testament. ClearEstate aide à simplifier et à encadrer ce processus souvent complexe.
La durée du processus d’homologation varie selon la complexité de la succession et les règles du territoire où elle est réglée. En général, l’homologation peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, et le règlement complet d’une succession peut s’étendre sur six à dix-huit mois.
Les frais d’homologation sont exigés par le tribunal lors du dépôt d’une demande d’homologation. Leur montant varie selon la province et dépend habituellement de la valeur totale de la succession.
Par exemple :
- Ontario : environ 1,5 % de la valeur de la succession (les premiers 50 000 $ sont exemptés).
- Colombie-Britannique : environ 1,4 %, après une petite exemption.
- Alberta : des frais fixes, généralement limités à quelques centaines de dollars.
Chaque juridiction ayant ses propres règles et seuils, le montant total peut varier considérablement.
Oui. ClearEstate peut préparer et déposer tous les documents nécessaires à l’homologation en votre nom, en s’assurant qu’ils respectent les exigences légales de votre juridiction. Si votre dossier nécessite des démarches juridiques supplémentaires ou présente certaines complexités, nous collaborerons avec des professionnels du droit issus de notre réseau de partenaires pour vous accompagner à chaque étape du processus.