Homologation
Pour les liquidateurs cherchant un processus simplifié avec le support d'experts pour demander l'homologation et régler une succession.
À partir de:Inclus dans ce forfait :
- Portail en ligne
- Notifications de décès initiales
- Demande d'homologation préparée à partir des informations fournies
- Découverte guidée des actifs et passifs
- Jusqu'à 20h de communications avec les institutions financières
- Jusqu'à 10h de communications avec d'autres tiers
- ClearEstate prépare les instructions de liquidation et de distribution
Homologation et impôts
Pour les liquidateurs cherchant un processus simplifié avec le support d'experts pour demander l'homologation et régler une succession, y compris la déclaration d'impôts.
À partir de:Tout ce qui est inclus dans Homologation, plus...
- Préparation de la déclaration finale T1
- Préparation de la première déclaration T3
- Demande de certificat de décharge fiscale
- Entrée des informations personnelles et financières
- 5h supplémentaires de communications avec institutions financières
- 5h supplémentaires de communications avec d'autres tiers
- ClearEstate envoie les instructions de liquidation et distribution
- Rapport des transactions successorales (si possible)
Représentant professionnel*
Pour les familles souhaitant un liquidateur professionnel responsable du règlement successoral. ClearEstate gère l'ensemble des tâches administratives pour une tranquillité d'esprit totale.
Tout ce qui est inclus dans Homologation et Impôts, plus...
- Le partenaire fiduciaire de ClearEstate agit comme représentant successoral, tandis que ClearEstate agit comme agent pour gérer professionnellement le règlement de la succession*
- ClearEstate réalise l'ensemble du processus de règlement successoral, généralement plus de 200 heures sur 12 à 18 mois
- ClearEstate gère toutes les communications avec les bénéficiaires et tiers
- ClearEstate saisit toutes les informations de la succession
- ClearEstate facilite la création du compte bancaire successoral
- ClearEstate facilite la liquidation des actifs, le paiement des passifs
- ClearEstate organise la distribution successorale et les quittances
Comparez toutes les fonctionnalités
Les frais de règlement ne comprennent pas les coûts de notarisation des signatures ou documents, les avis aux créanciers, les taxes d'administration successorale, les frais de transfert de titres immobiliers, les services rendus par d'autres professionnels comme les évaluateurs, gestionnaires immobiliers, etc., ou autres dépenses successorales sauf indication contraire.
Certaines successions sont plus complexes à régler, par exemple en présence de plusieurs liquidateurs, d'intérêts commerciaux, de fiducies, de juridictions multiples, ou lorsque la législation exige un avocat, des conseils fiscaux ou des documents supplémentaires. Dans ces cas, des frais additionnels peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'engager des professionnels externes à des coûts additionnels pour la succession.
*Le plan de Représentant professionnel est offert en partenariat avec le fiduciaire partenaire de ClearEstate et est soumis à l'approbation du partenaire et du tribunal. Les successions doivent être solvables et exemptes de réclamations pour être admissibles.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.
Questions fréquemment posées
Combien de temps faut-il pour régler une succession du début à la fin ?
Cela dépend de plusieurs facteurs tels que la complexité de la succession, les types d’actifs et la diligence de l’exécuteur testamentaire, mais il est prudent de supposer que l’ensemble du processus prendra entre 12 et 18 mois.
Dois-je payer avant de commencer ?
Pour la plupart des services, nous sommes rémunérés par la succession, en tant que créancier de celle-ci. Une fois l'homologation obtenue, nous procédons à la liquidation des actifs et au paiement des créanciers.
Puis-je parler à une vraie personne ou à un comptable de mon cas ?
Absolument ! Nous sommes un guichet unique pour tout ce qui concerne le règlement de succession. Vous pouvez d'ailleurs réserver une consultation gratuite avec un spécialiste successoral dès maintenant.
ClearEstate fournit-il des conseils juridiques ?
ClearEstate ne fournit pas de conseils juridiques. Nous proposons des solutions de règlement de succession et pouvons faire appel à des professionnels du droit ou de la comptabilité pour vous accompagner, uniquement lorsque vous en avez besoin. Pourquoi devriez-vous payer plus de 250 $ de l'heure pour qu'un avocat remplisse des formulaires ?