Le testament vous désigne. Puis, la paperasse commence.
Et il n’y a aucune liste de départ. Personne ne vous remet l’inventaire de ce que la succession possède ou doit. C’est à vous de le chercher et de le bâtir, un relevé et un appel à la fois, souvent en plein deuil et avec vos propres obligations.
Une erreur peut engager votre responsabilité.
Le rôle de liquidateur est un rôle de fiduciaire. La loi exige d’agir avec prudence, loyauté et impartialité envers chaque bénéficiaire. Vous devez rendre compte de chaque dollar de la succession. Une erreur peut engager votre responsabilité personnelle pour les pertes subies par la succession. C’est beaucoup demander à quelqu’un qui doit aussi faire ses adieux.
L’engagement d’un liquidateur
Nous pouvons alléger ce fardeau.
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Avec nos services de représentant successoral professionnel, notre partenaire fiduciaire assume le rôle légal du règlement de la succession et l’équipe de ClearEstate fait le travail, du premier avis de décès jusqu’à la distribution finale.
Votre famille reste informée grâce à la plateforme en ligne de ClearEstate. Vous suivez chaque étape, sans porter le poids légal du rôle.
Pour les familles souhaitant un liquidateur professionnel pour prendre en charge le règlement d’une succession au Canada. ClearEstate gère l'ensemble des tâches administratives pour une tranquillité d'esprit totale.
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Les frais de règlement ne comprennent pas les coûts de notarisation des signatures ou documents, les avis aux créanciers, les taxes d'administration successorale, les frais de transfert de titres immobiliers, les services rendus par d'autres professionnels comme les évaluateurs, gestionnaires immobiliers, etc., ou autres dépenses successorales sauf indication contraire.
Certaines successions sont plus complexes à régler, par exemple en présence de plusieurs liquidateurs, d'intérêts commerciaux, de fiducies, de juridictions multiples, ou lorsque la législation exige un avocat, des conseils fiscaux ou des documents supplémentaires. Dans ces cas, des frais additionnels peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'engager des professionnels externes à des coûts additionnels pour la succession.
*Le plan de Représentant professionnel est offert en partenariat avec le fiduciaire partenaire de ClearEstate et est soumis à l'approbation du partenaire et du tribunal. Les successions doivent être solvables et exemptes de réclamations pour être admissibles.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.
Personne n’a 400 heures à donner. La carrière, les enfants et les obligations ne s’arrêtent pas pendant 18 mois de paperasse successorale.
La personne désignée comme liquidateur ne veut pas de cette responsabilité. Il est possible de refuser le rôle, et un professionnel peut prendre le relais.
Les relations familiales sont compliquées. Quand les membres de la famille ne s’entendent pas, un tiers neutre, sans intérêt dans l’issue, assure des décisions équitables et fait avancer le règlement.
La succession n’a pas de liquidateur évident. Aucun testament, ou un liquidateur décédé ou dans l’incapacité d’agir.
Le liquidateur habite loin. Hors de la province ou à l'extérieur du Canada, sans possibilité concrète de rencontrer les banques, de signer des documents ou de gérer la succession en personne.
pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui est important
Un représentant successoral est la personne ou l’entreprise légalement responsable du règlement d’une succession. S’il y a un testament, il s’agit généralement du liquidateur qui y est désigné. S’il n’y a pas de testament, ou si le liquidateur ne peut pas agir, le tribunal nomme un administrateur. Selon la province, ce rôle peut aussi porter le nom de fiduciaire de la succession ou de représentant personnel. Avec notre service de représentant successoral professionnel, notre partenaire fiduciaire, la Société de fiducie Natcan, assume ce rôle à la place d’un membre de la famille ou d’un ami. ClearEstate agit à titre de mandataire de Natcan et fait le travail quotidien du règlement de la succession.
ClearEstate agit à titre de mandataire du liquidateur. Nos professionnels des successions prennent en charge l’administration du règlement : avis, inventaire, communications, impôts et distribution. Nous tenons le liquidateur et les bénéficiaires informés grâce à notre plateforme en ligne.
Vous pouvez faire appel à nous de deux façons, au même tarif :La Société de fiducie Natcan est une société de fiducie réglementée et une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. En tant qu’entité réglementée, elle est tenue de respecter des normes plus élevées qu’un liquidateur particulier. Elle assure aussi la continuité : la succession ne dépend jamais de la santé, de l’horaire ou de la disponibilité d’une seule personne.
Oui. Le rôle de liquidateur est une responsabilité légale importante, mais rien ne vous oblige à l’accepter. Si vous n’avez pas encore commencé à agir pour la succession, vous pouvez refuser officiellement le rôle (y renoncer). Si le testament prévoit des liquidateurs remplaçants, ce sont eux qui sont les suivants, et ils devront aussi renoncer. Une demande au tribunal peut ensuite être présentée pour que notre partenaire fiduciaire, la Société de fiducie Natcan, soit nommé. Le consentement des bénéficiaires est souvent requis, et la nomination est soumise à l’approbation du tribunal.
Vous avez déjà commencé à agir comme liquidateur ? Se retirer exige généralement une ordonnance du tribunal. Dans ce cas, notre service de mandataire du liquidateur est souvent la meilleure option. Vous demeurez liquidateur et gardez le dernier mot, et ClearEstate agit à titre de mandataire et prend en charge le fardeau administratif, au même tarif.
Chaque succession est différente. Parlez de la vôtre avec notre équipe de solutions successorales.
Oui. ClearEstate offre des services de représentant successoral professionnel pour les successions situées au Canada. Offerts par l’entremise de notre partenaire, la Société de fiducie Natcan (filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada), ces services permettent aux non-résidents du Canada de désigner un liquidateur ou un représentant professionnel et impartial pour régler une succession située au Canada. ClearEstate agit à titre de mandataire et prend en charge l’administration quotidienne au nom de Fiducie Natcan, notamment les demandes d’homologation, la distribution des biens, la préparation des déclarations fiscales et les communications avec les héritiers. Cette option assure un règlement successoral simplifié et exempt de conflits d’intérêts. Pour en savoir plus, prenez rendez-vous pour une consultation gratuite.
Les successions doivent être solvables (en mesure de payer leurs dettes) et libres de toute réclamation légale, comme une contestation du testament, un différend entre bénéficiaires ou tout autre litige touchant la succession. La nomination est soumise à l’approbation de notre partenaire fiduciaire et du tribunal. Certaines successions, par exemple celles qui comptent plusieurs liquidateurs, des intérêts commerciaux, des fiducies ou des biens dans plusieurs provinces ou pays, peuvent nécessiter des services additionnels ou des professionnels externes, à un coût supplémentaire pour la succession.
Les honoraires de ClearEstate correspondent à 1,75 % de la juste valeur marchande (JVM) des actifs de la succession à la date du décès, avec des honoraires minimums de 21 000 $. Ils comprennent la déclaration de revenus finale (T1), la première déclaration de la succession (T3), la demande de certificat de décharge auprès de l’ARC et une reddition de comptes complète aux bénéficiaires. Dans plusieurs provinces, la rémunération du liquidateur peut atteindre environ 5 % de la valeur de la succession, et les frais juridiques et comptables sont généralement en sus. Les honoraires des sociétés de fiducie varient, mais se situent souvent entre 3 et 5 %, avec des honoraires minimums à partir d’environ 25 000 $.
Les honoraires sont payés par la succession à titre de dépense successorale, et non par le liquidateur ou la famille personnellement.
Lorsqu’une personne décède sans testament (on parle alors de succession ab intestat), sa succession est réglée selon les lois provinciales plutôt que selon ses volontés. Un membre de la famille doit habituellement s’adresser au tribunal pour être nommé administrateur. Il lui revient ensuite de repérer les actifs, de payer les dettes et de distribuer le reste aux héritiers légaux.
Sans directives écrites, le règlement peut être plus long, exiger plus de paperasse et parfois créer de la confusion ou des conflits dans la famille. La loi favorise généralement le conjoint, les enfants et les proches parents, si bien que les amis, les enfants du conjoint et les organismes de bienfaisance sont habituellement exclus.Le règlement d’une succession peut raviver de vieilles tensions. Un professionnel neutre, sans intérêt personnel, traite chaque bénéficiaire avec impartialité et garde une trace complète de chaque décision. Veuillez noter que ClearEstate ne peut pas prendre en charge les successions contestées ou faisant l’objet d’un litige.
