Solutions de règlement successoral simplifiées
Réglez une succession avec commodité et confiance
Gagnez du temps grâce à notre technologie
Le remplissage de formulaire en un seul clic, l’accès centralisé à tous les documents importants et les communications en ligne faciles vous permettent de gagner un temps précieux pour vous concentrer sur ce qui importe le plus.
Processus transparent, tarification transparente
Notre plateforme en ligne facile d’utilisation vous guide à chaque étape du processus afin que vous sachiez toujours exactement quoi faire et ce qui s’en vient. Un processus efficace signifie qu’il n’y a pas de frais cachés.
Le règlement successoral simplifié
C’est ce que nous faisons toute la journée, chaque jour. Le règlement successoral est notre priorité et nous serons à vos côtés à chaque étape : nous vous guiderons, de la demande d’homologation et du dépôt des bons documents à la clôture de la succession en passant par les déclarations de revenus.
Pourquoi choisir ClearEstate?
Nous allégeons le fardeau du règlement successoral tout en vous faisant épargner temps et argent
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Allez-y une étape à la fois
Le règlement successoral est simplifié grâce à notre plateforme en ligne complète. Gardez tout à un seul et même endroit, et faites facilement le suivi de vos progrès en voyant clairement quelles sont les prochaines étapes à suivre, ce qui vous aidera à progresser rapidement et en toute confiance.
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Obtenez l’aide de spécialistes
Chaque mois, ClearEstate aide un plus grand nombre de familles à combler leurs besoins en matière de règlement successoral que la plupart des avocats le font en une année. Réglez une succession en toute confiance avec l’aide de notre équipe de spécialistes.
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Allégez votre fardeau
En période de deuil, le règlement d’une succession peut être éprouvant sur le plan émotionnel. Nous soutenons les familles en allégeant le fardeau lié au règlement de la succession.
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Épargnez grâce à la tarification transparente
Notre objectif consiste à clarifier le processus compliqué de règlement successoral, en commençant par notre tarification. Nous divulguons entièrement notre tarification simple dès le départ; pas de frais ni d’honoraires cachés.
Nous aidons des milliers de familles chaque année.
Voici ce qu’ils ont à dire sur leur expérience avec nous.
Affichage des prix pour:
Homologation
Pour les liquidateurs cherchant un processus simplifié avec le support d'experts pour demander l'homologation et régler une succession.
À partir de:
4,948
$
Inclus dans ce forfait :
- Portail en ligne
- Notifications de décès initiales
- Demande d'homologation préparée à partir des informations fournies
- Découverte guidée des actifs et passifs
- Jusqu'à 20h de communications avec les institutions financières
- Jusqu'à 10h de communications avec d'autres tiers
- ClearEstate prépare les instructions de liquidation et de distribution
Homologation et impôts
Pour les liquidateurs cherchant un processus simplifié avec le support d'experts pour demander l'homologation et régler une succession, y compris la déclaration d'impôts.
À partir de:
9,648
$
Tout ce qui est inclus dans Homologation, plus...
- Préparation de la déclaration finale T1
- Préparation de la première déclaration T3
- Demande de certificat de décharge fiscale
- Entrée des informations personnelles et financières
- 5h supplémentaires de communications avec institutions financières
- 5h supplémentaires de communications avec d'autres tiers
- ClearEstate envoie les instructions de liquidation et distribution
- Rapport des transactions successorales (si possible)
Représentant professionnel*
Pour les familles souhaitant un liquidateur professionnel responsable du règlement successoral. ClearEstate gère l'ensemble des tâches administratives pour une tranquillité d'esprit totale.
Tout ce qui est inclus dans Homologation et Impôts, plus...
- Le partenaire fiduciaire de ClearEstate agit comme représentant successoral, tandis que ClearEstate agit comme agent pour gérer professionnellement le règlement de la succession*
- ClearEstate réalise l'ensemble du processus de règlement successoral, généralement plus de 200 heures sur 12 à 18 mois
- ClearEstate gère toutes les communications avec les bénéficiaires et tiers
- ClearEstate saisit toutes les informations de la succession
- ClearEstate facilite la création du compte bancaire successoral
- ClearEstate facilite la liquidation des actifs, le paiement des passifs
- ClearEstate organise la distribution successorale et les quittances
Comparez toutes les fonctionnalités
Les frais de règlement ne comprennent pas les coûts de notarisation des signatures ou documents, les avis aux créanciers, les taxes d'administration successorale, les frais de transfert de titres immobiliers, les services rendus par d'autres professionnels comme les évaluateurs, gestionnaires immobiliers, etc., ou autres dépenses successorales sauf indication contraire.
Certaines successions sont plus complexes à régler, par exemple en présence de plusieurs liquidateurs, d'intérêts commerciaux, de fiducies, de juridictions multiples, ou lorsque la législation exige un avocat, des conseils fiscaux ou des documents supplémentaires. Dans ces cas, des frais additionnels peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'engager des professionnels externes à des coûts additionnels pour la succession.
*Le plan de Représentant professionnel est offert en partenariat avec le fiduciaire partenaire de ClearEstate et est soumis à l'approbation du partenaire et du tribunal. Les successions doivent être solvables et exemptes de réclamations pour être admissibles.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.
Obtenez des conseils fiables et bienveillants de la part de ClearEstate, votre plateforme complète pour le règlement successoral.
Frequently asked questions about estate settlement
L’homologation est le processus légal qui confirme la validité d’un testament et nomme officiellement le liquidateur (ou exécuteur) chargé d’administrer la succession. Cette étape donne au liquidateur l’autorité de recueillir les biens, de payer les dettes et de distribuer le reste conformément au testament. ClearEstate aide à simplifier et à encadrer ce processus souvent complexe.
La durée du processus d’homologation varie selon la complexité de la succession et les règles du territoire où elle est réglée. En général, l’homologation peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, et le règlement complet d’une succession peut s’étendre sur six à dix-huit mois.
Les frais d’homologation sont exigés par le tribunal lors du dépôt d’une demande d’homologation. Leur montant varie selon la province et dépend habituellement de la valeur totale de la succession.
Par exemple :
- Ontario : environ 1,5 % de la valeur de la succession (les premiers 50 000 $ sont exemptés).
- Colombie-Britannique : environ 1,4 %, après une petite exemption.
- Alberta : des frais fixes, généralement limités à quelques centaines de dollars.
Chaque juridiction ayant ses propres règles et seuils, le montant total peut varier considérablement.
Oui. ClearEstate peut préparer et déposer tous les documents nécessaires à l’homologation en votre nom, en s’assurant qu’ils respectent les exigences légales de votre juridiction. Si votre dossier nécessite des démarches juridiques supplémentaires ou présente certaines complexités, nous collaborerons avec des professionnels du droit issus de notre réseau de partenaires pour vous accompagner à chaque étape du processus.
Lorsqu’une personne décède sans testament — une situation appelée succession ab intestat — sa succession est réglée selon les lois locales plutôt que selon ses volontés personnelles. Un membre de la famille doit généralement présenter une demande au tribunal pour devenir l’administrateur, chargé d’identifier les biens, de payer les dettes et de distribuer le reste aux héritiers légaux.
En l’absence d’instructions écrites, le processus peut être plus long, impliquer davantage de formalités et parfois causer de la confusion ou des conflits entre les membres de la famille. La loi privilégie habituellement le conjoint, les enfants et les proches parents — ce qui signifie que les amis, beaux-enfants ou organismes de bienfaisance sont généralement exclus.
En résumé, régler une succession sans testament est souvent plus complexe et plus long, ajoutant du stress à une période déjà difficile. Le soutien professionnel de ClearEstate peut vous aider à vous assurer que tout est géré correctement et efficacement.
