Comprendre la chronologie des étapes d’un règlement de succession aide à gérer les attentes des successeurs et garantir un déroulement optimal. Au Québec, le règlement d'une succession peut généralement durer d’un an et demi à trois ans.

Avoir une meilleure maîtrise du processus de règlement de succession peut également permettre au liquidateur de se préparer et de s’outiller à franchir chaque étape.

En moyenne, le processus de règlement d'une succession au Québec peut prendre de 18 à 36 mois, pendant lesquels le liquidateur doit compléter de nombreuses étapes.

Cependant, lorsque des complications surviennent, cette durée peut être prolongée à plus de 36 mois, en particulier si aucune planification successorale n’a été faite au préalable, si la succession est complexe, ou que des différends surviennent en cours de règlement.

Outre le travail que le liquidateur aura à entreprendre, un règlement de succession implique plusieurs intervenants, dont entre autres, des institutions financières et des entités gouvernementales, qui ont chacun leurs propres délais de traitement. Ainsi, un temps d’attente est à prévoir à chaque étape du règlement d’une succession.

Selon le Code civil du Québec, tout successeur a le droit d’accepter la succession ou d’y renoncer. Le délai d’exercice d’option est de 6 mois à compter de la date de décès ou sinon tout au plus 60 jours à compter de la clôture d’un inventaire successoral ayant été dressé dans les 6 mois du décès. Le successeur qui ne renonce pas dans ce délai est présumé avoir accepté. Toutefois, le tribunal peut sur demande prolonger ce délai.

Le liquidateur sera responsable d’informer les successeurs de l’ouverture de leur droit. Il devra également contacter tous les organismes publics, les entreprises et les institutions financières avec qui le défunt faisait affaire, de manière à les aviser du décès. Le liquidateur sera responsable de dresser l’inventaire successoral dans lequel seront décrits les actifs et les passifs du défunt au jour de son décès. Lorsque possible, le liquidateur tentera de compléter l’inventaire successoral dans les 6 mois du décès afin de permettre aux successeurs de faire un choix éclairé lors de l’exercice de leur option.

Malgré l'inventaire finalisé, le travail du liquidateur ne fait que commencer. Le liquidateur devra verser dans le compte de succession toutes les liquidités du défunt et encaisser toutes les sommes payables à la succession. Il fera ensuite remise aux créanciers du défunt des sommes qui leur sont dues. Le Code civil du Québec prévoit que le liquidateur devra rendre compte annuellement de sa gestion aux héritiers et dresser une reddition de compte finale afin de clore la succession pour enfin faire la distribution finale du solde des actifs aux héritiers.

Bien que le Code civil du Québec ne fixe pas de délai pour le règlement d'une succession, il convient de le compléter dès que possible. D’autant plus qu’il est généralement souhaitable pour des fins fiscales qu’elle soit achevée en dedans de 3 ans.

Présomptions et prescriptions en règlement de succession

• Acceptation ou renonciation à la succession : Les successeurs ont 6 mois pour renoncer à la succession. S’ils ne renoncent pas en dedans du délai imparti, ils sont présumés avoir accepté la succession. Les successibles disposent de 60 jours additionnels pour exercer leur option à la suite de la clôture de l’inventaire successoral si ledit inventaire fut effectué dans les 6 mois du décès. Le tribunal peut sur demande motivée prolonger le délai d’option ou même reconnaître une renonciation.
• Clôture de l'inventaire : Le liquidateur doit compléter un inventaire des actifs et passifs de la succession. Contrairement à la croyance populaire, le Code civil du Québec ne fixe pas de délai butoir pour sa production. Il est toutefois souhaitable que le liquidateur dresse l’inventaire dans les 6 mois du décès pour permettre aux successeurs de faire un choix éclairé lors de l’exercice de leur option d’accepter la succession ou d’y renoncer.
• Réclamations des créanciers : Une fois l'avis de clôture de l'inventaire publié (ou lorsqu’on ne connait pas la solvabilité de la succession, 60 jours après ladite publication), toutes les dettes du défunt qui sont connues peuvent être payées. Les créanciers disposent d'un délai allant jusqu’à 3 ans à compter de la décharge du liquidateur pendant lequel ils peuvent faire des réclamations contre la succession après quoi leur recours se prescrit.

Le temps requis pour régler une succession peut dépendre de nombreux facteurs, pouvant accélérer le processus ou le prolonger de manière significative. Savoir cerner les embûches potentielles pouvant survenir au moment d’un règlement de succession peut aider à mieux les gérer, voire parfois les atténuer.

La complexité de la succession

Plus il y a d'actifs à gérer et de passifs à rembourser, plus le règlement de la succession prendra du temps. De surcroît, si le défunt possédait des biens dans une pluralité de juridictions, cela peut entraîner des complexités uniques, d’ordre juridique et fiscal, nécessitant l’expertise de comptables, fiscalistes et juristes à la foi au Québec et à l’étranger.

Existence ou non d'un testament notarié

L’existence d’un dernier testament notarié non révoqué dans lequel les légataires et le liquidateur sont clairement identifiés rend le processus de règlement de succession aussi simple et efficace que possible. Le testament notarié élimine le besoin de procéder à la vérification du testament permettant d’économiser temps et argent. Par ailleurs, le testament notarié donne au liquidateur une feuille de route claire quant à la distribution des actifs.

En revanche, si le testament est rédigé entièrement à la main par le testateur (testament olographe), s’il est signé devant témoins, s’il est invalide ou même ambigu, cela crée des enjeux qui nécessitent une intervention judiciaire pour être résolus, et conduit la plupart du temps à un processus de règlement de succession difficile. Par ailleurs, si le défunt n’a signé aucun testament ou si le testament est introuvable, la succession est alors considérée être une « succession ab intestat » et sera réglée en application des règles de la dévolution légale. Un avocat ou un notaire devra analyser les faits afin d’établir la loi applicable, déterminer quelles personnes sont appelées à recueillir la succession et définir les parts de chacun d’entre eux.

Coopération entre les héritiers

Lorsque les légataires s'entendent sur l'interprétation du testament et le partage des actifs successoraux, ceci facilite et allège le règlement de la succession. En revanche, le manque de coopération et les différends entre les parties peuvent donner ouverture à un litige nécessitant une intervention judiciaire qui prolongera de manière substantielle la durée du règlement en question. La capacité des héritiers à collaborer et à parvenir à un accord à l’amiable a un impact important sur la durée nécessaire pour compléter le règlement d’une succession.

Obligations légales et fiscales

Il est primordial d’obtenir la preuve de décès émis par l’autorité compétente dans la juridiction du décès. Au Québec, c’est le Directeur de l’état civil qui émettra l’acte de décès. Or, les délais d’émission du certificat ou de l’acte de décès peuvent varier de quelques jours à plusieurs mois selon les juridictions et le volume de demandes en traitement. Entre-temps, n’ayant pas la documentation légale requise, le liquidateur est empêché de pouvoir procéder à la liquidation de la succession.

Par ailleurs, le liquidateur ne pourra procéder à la clôture de la reddition de compte finale ni à la remise des actifs aux héritiers aussi longtemps qu’il n’a pas reçu les certificats de décharge des autorités fiscales tant au niveau provincial que fédéral. Lesdits certificats peuvent uniquement être demandés après la soumission des déclarations de revenus et le paiement complet des impôts dus. Généralement, les autorités fiscales peuvent demeurer environ 6 mois à émettre lesdits certificats sur demande

Voici un échéancier détaillant les étapes à compléter afin de régler une succession au Québec :

1. Déclaration de décès et recherche de testament :Avant de pouvoir entamer le règlement d’une succession, il faudra avoir en main une preuve du décès. À cette fin, il faudra adresser une demande à l’entité responsable de l’émission des certificats de décès dans la juridiction du lieu où le décès est survenu. L’obtention du certificat ou de l’acte de décès peut prendre plusieurs jours à plusieurs mois selon la juridiction d’émission.

   Bien que le liquidateur soit responsable du règlement de la succession, encore faut-il découvrir son identité ainsi que l’identité des successeurs. Pour ce faire, il faudra effectuer des recherches afin de retrouver le dernier testament non révoqué du défunt. Des recherches seront faites parmi les effets personnels du défunt afin de découvrir la possible réalisation d’un testament entièrement manuscrit par le défunt (appelé testament olographe) ou d’un testament signé devant témoins. Des recherches seront aussi effectuées à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec qui émettent chacun un certificat afin de prouver l’existence d’un testament qui aurait été respectivement signé devant un notaire ou un avocat. Le résultat de ces recherches sera généralement connu en dedans de quelques jours à quelques semaines et permettra de déterminer la prochaine marche à suivre.

2. Établissement des successibles et nomination de liquidateur : Si le défunt avait signé un dernier testament non révoqué devant notaire ou avocat, il sera possible d’en demander copie au professionnel en question. Ladite copie pourra être obtenue en dedans de quelques jours à quelques semaines. La lecture du testament permettra de découvrir l’identité des successeurs ainsi que celle du liquidateur de la succession. Alors qu’un testament notarié est valide tel quel, un testament olographe ou signé devant témoins (même si l’un des témoins est un avocat) devra faire l’objet d’une procédure judiciaire en vérification de testament qui peut durer plusieurs mois voire plusieurs années en cas de contestation. En l'absence de testament, il faudra consulter un avocat ou un notaire qui analysera les faits et rédigera une déclaration d’hérédité laquelle fera état des personnes appelées à succéder selon la loi applicable. Les successeurs souhaitant accepter la succession pourront à la majorité d’entre eux nommer un liquidateur à la succession. En l’absence de testament, plusieurs enjeux peuvent se poser dont, entre autres, la difficulté à retrouver certaines des personnes appelées à succéder et des mésententes parmi les héritiers sur le liquidateur à être nommé.

3. Avis de décès, détermination des droits matrimoniaux, et évaluation de la survie des pensions alimentaires : Le liquidateur sera responsable d’informer les successibles de l’ouverture de leur droit. Il devra également aviser l’employeur du défunt de la fin du contrat d’emploi et contacter les organismes publics afin de mettre un terme aux services ou programmes dont bénéficiait le défunt. Les entreprises, les institutions financières et les compagnies d’assurance avec qui le défunt faisait affaire devront aussi être jointes pour les aviser du décès, obtenir les états de compte finaux et connaitre les démarches à suivre pour récupérer toute somme payable au défunt.

4. Clôture de l’inventaire successoral: Le liquidateur devra faire l’inventaire des biens du défunt, notamment en détaillant les actifs qu’il possédait et les passifs qu’il devait au jour de son décès. Les actifs du défunt peuvent inclure entre autres: immeubles, investissements, actions, comptes bancaires, voitures ou tout autre bien détenant une valeur économique positive. Alors que les passifs du défunt peuvent inclure entre autres : hypothèques, marges de crédit, cartes de crédit, solde d’impôt à payer ou toute autre dette. Bien qu’il soit souhaitable de dresser l’inventaire successoral dans les 6 mois du décès, afin de permettre aux successibles d’exercer leur option d’accepter la succession ou d’y renoncer en toute connaissance de cause, le Code civil du Québec ne fixe pas de délai butoir pour sa production.

5. Ouverture d’un compte bancaire au nom de la succession, production des déclarations de revenus et règlement des dettes: Le liquidateur sera tenu d’ouvrir un compte de succession à l’institution financière de son choix dans lequel seront déposées les liquidités du défunt ainsi que toute somme versée à la succession. À même ce compte, le liquidateur aura l’obligation de rembourser les dettes du défunt, acquitter les sommes dues aux autorités fiscales et payer les dépenses liées au règlement de la succession. Le liquidateur devra fermer tous les comptes au nom du défunt, s’assurer de l’inscription du transfert des immeubles et actions et devra même parfois vendre certains biens meubles et immeubles du défunt. Il devra également produire les déclarations de revenus pour l’année du décès, pour toute année antérieure au décès n’ayant pas été produit au préalable, et pour toutes les années subséquentes au décès pour lesquelles la succession aura généré un revenu. Cette étape est généralement complétée au courant de l’année suivant le décès, mais peut prendre plus de temps en fonction de la solvabilité de la succession, si de nouvelles dettes sont découvertes pendant le processus de règlement, si le défunt avait d’importants arrérages dans la production de ses déclarations de revenus ou même si l’existence de biens détenus à l’étranger n’ayant pas étés déclarés aux autorités fiscales durant la vie du défunt sont révélés.
6. Obtention des certificats de décharge, clôture du compte du liquidateur et distribution des actifs aux héritiers : Une fois les impôts entièrement acquittés, le liquidateur sera tenu de demander les certificats de décharge aux gouvernements fédéral et provincial. Avec les certificats de décharge en main, il présentera une reddition de compte finale aux héritiers qui lui donneront quittance pour son administration. Subséquemment, le liquidateur procédera au partage et à la délivrance des biens de la succession en faveur des héritiers.

Étant donné que toute succession est unique et que les enjeux la touchant lui sont propres, la durée de chacune des étapes du règlement peut varier considérablement. Chaque étape peut prendre plus ou moins de temps, selon la complexité de la succession, la planification successorale ayant été faite par antécédence, et l'efficacité de toutes les parties impliquées.

Voici un tableau détaillant l’échéancier potentiel de chaque étape:

Régler une succession de manière efficace signifie adopter une approche proactive et organisée. Voici quelques conseils pratiques pour alléger et accélérer le processus de règlement :

• • Faites l’achat de préarrangements funéraires : Il est souvent très difficile pour les proches, à peine quelques jours après le décès, de devoir faire des choix parmi plusieurs options qui leur sont présentés par la maison funéraire alors qu’ils ne connaissent parfois même pas les souhaits du défunt. Les préarrangements enlèvent ce fardeau à vos proches et garantissent que les funérailles et la disposition de votre corps soient traitées rapidement et conformément à vos souhaits.

  • Prévoyez des dispositions testamentaires notariées : Si aucun testament n’a été signé, un notaire ou un avocat devra, au moment du décès, faire une analyse afin de déterminer ceux qui ont vocation à succéder et un liquidateur devra être nommé. Par ailleurs, si le testament du défunt n’a pas été signé devant un notaire au Québec, il sera nécessaire d’entreprendre une procédure judiciaire en vérification de testament. L’élaboration d'un testament notarié évite ces procédures couteuses, permettant de gagner du temps et d'accélérer le règlement de la succession.

  • Dressez un bilan patrimonial: Le bilan patrimonial est le plus beau cadeau que vous pouvez offrir à votre liquidateur, car il lui évite de devoir jouer au détective. Dans le bilan patrimonial, vous ferez l’inventaire de vos :

    • informations personnelles (nom complet, date de naissance, numéro d’assurance sociale, état civil, etc.);

    • documents importants (testament, contrat de mariage, certificat de divorce, contrat de société, titres de propriété, etc.) et de leur lieu de conservation;

    • avoirs (immeubles, comptes bancaires, placements, assurances, etc.);

    • actifs numériques (cryptomonnaie, propriété intellectuelle, etc.);

    • dettes (cartes de crédit, marges de crédit, hypothèques, etc.);

    • fournisseurs de services (téléphone, internet, chauffage/climatisation, télévision, etc.);

    • conseillers et professionnels (comptable, notaire, avocat, conseiller financier, etc.).

  • Obtenez l'aide d’un professionnel : L’obtention par le testateur de conseils professionnels au niveau de la planification successorale ainsi que par le liquidateur tôt dans le processus de règlement de la succession permettra d’éviter certaines embuches et réduire les délais de traitement. Ces experts peuvent fournir des conseils inestimables en administration d’actifs successoraux ainsi qu’en gestion des aspects juridiques et fiscaux d’un règlement de succession.

Encouragez la transparence et une communication ouverte entre le liquidateur et les héritiers : La transparence du liquidateur tout au long du règlement de la succession ainsi que la communication ouverte et régulière avec les héritiers sont des éléments clés permettant de prévenir tout malentendu qui risque d’entrainer des conflits et engendrer une prolongation inutile du règlement. Encourager les héritiers à aborder toute préoccupation avec le liquidateur permet de résoudre les enjeux et éviter qu’ils ne s’exacerbent au point de donner ouverture à un recours devant les tribunaux.