Combien de temps pour régler une succession au Québec?

Comprendre le chronologie pour régler une succession aide à garantir que cela soit fait de manière efficace. Au Québec, le règlement d'une succession peut durer de quelques mois jusqu’à bien plus d'un an.

Avec tant de variables qui peuvent affecter le processus, connaître la durée de chaque étape impliquée, ainsi que les périodes d'attente pertinentes, peut aider les héritiers et les liquidateurs à planifier à l'avance afin d'éviter des delais inutiles durant un processus déjà long.

En moyenne, le processus de règlement d'une succession au Québec peut prendre de 6 à 12 mois, pendant lequel le liquidateur doit compléter de nombreuses étapes nécessaires après un nomination à titre de fiduciaire.

Cependant, lorsque des complications surviennent, cette durée peut être prolongée jusqu'à 18 mois ou plus, en particulier si la succession est complexe, qu'aucun plan de succession n'avait été établi au préalable ou que des différends surviennent.

Le processus légal pour régler une succession implique plusieurs étapes juridiques et des périodes d'attente obligatoires pour s'assurer que chaque étape est complètement achevée. Au début du processus, les héritiers ont 6 mois pour accepter ou refuser l'héritage.

Pendant ce temps, le liquidateur doit notifier le gouvernement et d'autres institutions du décès, et sécuriser la succession en localisant et inventorient tous les actifs et dettes pertinents, tels que les comptes bancaires, les biens immobiliers, les impôts sur le revenu ou les dettes de crédit, pour n'en nommer que quelques-uns. Cet inventaire doit être complété dans les 6 mois suivant le décès, bien qu'une extension de 60 jours puisse être accordée si plus de temps est nécessaire pour le finaliser.

Une fois que l'inventaire est finalisé, le liquidateur est également responsable du règlement de toutes les dettes restantes de la succession, et enfin, de la distribution des actifs restants aux bénéficiaires. Une succession complexe peut rapidement dépasser le délai moyen pour inventorier et régler, surtout lorsqu'elle conduit à des conflits entre les héritiers, et dans tels cas, le liquidateur doit fournir des mises à jour annuelles aux héritiers, détaillant les progrès réalisés et les étapes qui ont été prises pour régler la succession.

Bien que le Code civil du Québec ne fixe pas de délai officiel pour le règlement d'une succession, il convient de le compléter dès que possible, et l'ensemble du processus ne devrait pas prendre plus de 1 à 2 ans pour être achevé par le liquidateur. Cependant, les lois fiscales imposent une sorte de limite, car les formulaires associés et les documents à titre personnel doivent être déclarés et payés dans les délais appropriés.

S'il n'y avait pas de testament, ou s'il n'était pas considéré comme valide, la succession doit être homologuée, qui commence généralement 3 à 6 mois après le décès. La création d'un testament notarié évite ce processus, permettant de gagner du temps et d'accélérer la procédure, car la vérification d'authenticité peut prendre de plusieurs mois jusqu'à un an ou plus, selon les complexités à résoudre.

Délais d'attente obligatoires

Le Québec impose certaines périodes d'attente obligatoires à connaître lors du règlement d'une succession. Voici quelques périodes clés à garder à l'esprit tout au long du processus :

• Acceptation ou refus de la succession : Les bénéficiaires ont 6 mois pour accepter ou refuser la succession. Cette période d'attente leur permet de réfléchir à leur choix et de demander conseil avant de prendre une décision qui pourrait avoir d'importantes implications financières. Un délai supplémentaire de 60 jours après l'achèvement de l'inventaire peut être accordé pour permettre aux bénéficiaires de prendre une décision.
• Achèvement de l'inventaire : Le liquidateur doit compléter un inventaire des actifs de la succession dans les 6 mois suivant le décès.
• Réclamations des créanciers : Les créanciers disposent également d'un délai pendant lequel ils peuvent faire des réclamations contre la succession. Cette période est généralement les 6 premiers mois suivant la déclaration du décès. Une fois l'avis de clôture de l'inventaire publié, toutes les dettes en suspens peuvent être payées.

Ces périodes d'attente garantissent que toutes les parties disposent du temps nécessaire pour prendre des décisions éclairées pendant le processus de règlement.

La durée nécessaire pour régler une succession peut dépendre de nombreux facteurs influents, qui peuvent soit faciliter le processus, soit le prolonger de manière significative. Comprendre comment ces défis potentiels affectent toutes les parties impliquées est essentiel pour les gérer.

La complexité de la succession

Plus il y a d'actifs et de passifs à localiser et à prendre en compte, plus le processus de règlement sera long. Bien que cela prenne du temps, il est nécessaire de consacrer le temps approprié pour évaluer tous les actifs liés à la succession, et s'ils se trouvent dans plusieurs juridictions ou pays, cela peut introduire des complexités uniques qui peuvent nécessiter des conseils juridiques spécialisés et prolonger le calendrier.

Clarté et existence d'un testament

Un testament légalement valide et clairement défini rend le processus aussi simple que possible et rationalise grandement le processus de règlement. Il donne au liquidateur désigné une feuille de route claire sur la manière de distribuer les actifs, et avec un testament déjà validé par un notaire, cela élimine le besoin pour le liquidateur de passer du temps précieux à le faire homologuer.

En comparaison, si le testament est ambigu, obsolète ou s'il existe plusieurs versions contradictoires, cela peut conduire à un processus de règlement difficile et peut créer des conflits qui nécessitant une intervention juridique pour être résolus. Si le testament est entièrement absent, la succession sera alors réglée selon les lois de succession ab intestat du Québec, ce qui peut également prolonger le processus pendant que les tribunaux déterminent les héritiers légaux et leurs portions des actifs.

Coopération entre les héritiers

Lorsque les bénéficiaires s'accordent sur la distribution des actifs et l'interprétation du testament, le règlement d'une succession peut devenir notamment plus simple. En revanche, les conflits peuvent entraîner un processus de règlement prolongé, nécessiter une intervention juridique et retarder considérablement le calendrier. La capacité des héritiers à coopérer et à parvenir à un accord entre eux a un impact substantiel sur la durée nécessaire pour régler complètement une succession.

Obligations légales et fiscales

Quelques documents légaux ou fiscaux peuvent nécessiter un règlement, tels que les déclarations de revenus finales. Ce processus peut interrompre toute progression si les informations pertinentes sont difficiles à trouver ou en fonction de la complexité de la situation financière.

Certains documents légaux doivent également être obtenus, tels qu'un certificat de décès, et dans la plupart des cas, un certificat de décharge. Alors que le certificat de décès, qui est nécessaire pour régler de nombreux aspects de la succession, ait récemment pris jusqu'à deux mois à obtenir, la nécessité d'un certificat de décès peut également causer un retard significatif, car il peut prendre plusieurs mois ou plus pour recevoir ce document.

Le processus de règlement de succession suit des lignes directrices spécifiques, qui sont les suivantes :

1. Déclaration de décès et recherche de testament : Le processus commence par la déclaration du décès et la localisation du testament. Cela peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines, selon le niveau de préparation et d'organisation du défunt.
2. Nomination du liquidateur : Une fois le testament trouvé, le liquidateur est soit désigné par le testament, soit, en l'absence de testament, un individu qui est nommé par les héritiers. Si le testament est clair et que le liquidateur désigné est prêt à agir, cette étape peut être immédiate, ou cela peut prendre jusqu'à quelques semaines s'il n'y a pas de testament valide ou si les héritiers ne peuvent pas s'entendre sur un liquidateur.
3. Inventaire et évaluation des actifs : Le liquidateur doit créer un inventaire détaillé de tous les actifs et passifs dans les 6 mois suivant le décès. Après cela, l'évaluation des actifs est l'étape suivante, qui prend généralement de 1 à 3 mois, selon la complexité de la succession.
4. Règlement des dettes et des impôts : Le liquidateur règle ensuite toutes les dettes et impôts impayés par le défunt, y compris la déclaration de revenus finale, les dettes de crédit et tout autre montant dû. Cette étape est généralement complétée dans un délai de 2 à 6 mois, mais peut prendre plus de temps en fonction de la solvabilité de la succession et si de nouvelles dettes sont découvertes pendant le processus de règlement.
5. Distribution des actifs aux héritiers : En tant qu'étape finale, les actifs de la succession sont distribués aux bénéficiaires. Cela se fait généralement 1 à 3 mois après que les dettes aient été réglées, à condition qu'il n'y ait pas de conflit concernant les détails de l'héritage.

Étant donné que chaque processus de règlement de succession est unique, les délais estimés pour chaque étape peuvent être affectés par un certain nombre de facteurs. Chaque étape peut prendre plus ou moins de temps, selon la succession et l'efficacité de toutes les parties impliquées.

Voici un tableau détaillant le calendrier général de chaque étape:

Régler une succession de manière efficace signifie adopter une approche proactive et organisée. Voici quelques conseils pratiques pour accélérer le processus de règlement :

• Gardez les documents organisés : Rassemblez et organisez tous les documents liés à la succession dès que possible, y compris le testament, les actes de propriété, les relevés bancaires, les dossiers d'investissement et les polices d'assurance. Avoir ces documents facilement disponibles réduira le temps passé à rechercher les informations pertinentes.
• Cherchez de l'aide professionnelle : Obtenir des conseils de professionnels du domaine des successions tôt dans le processus aidera à éviter tout retard ou complication inutile. Ces experts peuvent fournir des conseils inestimables sur les procédures légales, la gestion des actifs et d'autres défis courants.
• Encouragez la communication entre héritiers : Une communication ouverte et régulière aidera à prévenir tout malentendu ou conflit qui pourrait entraîner de longs retards. Encouragez les héritiers ou bénéficiaires à discuter du règlement de la succession afin que toute préoccupation puisse être abordée. Souvent, ces préoccupations peuvent être résolues pour éviter que la situation ne s'aggrave jusqu'à la Cour Supérieure.
• Prévoyez à l'avance les arrangements funéraires : Si des arrangements funéraires ont été rédigés dans le testament, cela peut enlever le fardeau de prendre ces décisions à la famille et aux amis, et garantir que tout arrangement soit traité rapidement et conformément aux souhaits du défunt.

Les liquidateurs et les héritiers devraient saisir chaque opportunité pour rendre le processus plus efficace, que cela signifie suivre une liste de vérification ou consulter un professionnel de la succession. Ce faisant, cela aidera à réduire le stress, menant à un processus de règlement plus fluide et moins difficile.

Pour ceux qui recherchent des conseils supplémentaires sur les subtilités des tâches d'un liquidateur, réservez une consultation gratuite avec nos experts. Nous sommes là pour démystifier les complexités du gestion de la succession et nous assurer que vos prochaines années ne soient pas passées à essayer de travailler à travers un long processus de règlement de succession. Travaillons ensemble pour rendre le processus aussi fluide que possible et vous mettre dans la bonne direction.