Règlement de succession
nov. 23, 2023
Quoi faire lors d’un décès au Québec
Guide sur les étapes après un décès au Québec: démarches légales, documents nécessaires, et soutien émotionnel.
Pas de testament, pas de problème? Non, pas tout à fait. Il est compréhensible que personne ne veuille penser à sa mort, mais la vérité est que l’on ne sait jamais ce qui peut arriver et que l’absence de testament peut vraiment laisser vos proches dans l’embarras. Si vous décédez sans testament, on considère que vous êtes décédé « ab intestat », ce qui signifie que les autorités locales sont chargées de gérer vos biens.
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En général, ce processus suit des lois strictes en matière de succession, ce qui signifie que seuls les membres les plus proches de votre famille peuvent hériter de vos biens. Ces lois suivent généralement la chaîne d’héritage, c’est-à-dire que votre conjoint reçoit vos biens, avec vos enfants, et si vous n’êtes pas marié et n’avez pas d’enfants, vos frères et sœurs sont les suivants, et si vous n’avez pas de frères et sœurs, vos parents, etc. Si vous n’avez pas de proches parents, vos biens peuvent même être pris par l’État. Vos souhaits n’ont aucune importance.
Étant donné qu’un liquidateur est généralement désigné dans un testament, il est courant de se demander qui devient le liquidateur de la succession d’une personne décédée sans testament. En vérité, un liquidateur est toujours nécessaire pour régler une succession. Au lieu d’être nommé par le défunt, avec tout le temps nécessaire pour discuter des tâches, des souhaits et des responsabilités, c’est plutôt le tribunal successoral qui désignera un liquidateur. Dans certains cas, le liquidateur peut être appelé administrateur de la succession ou représentant personnel, mais les responsabilités demeurent les mêmes.
En général, le tribunal successoral facilite les choses et nomme le plus proche parent, soit le conjoint survivant, soit l’un des enfants adultes du défunt. Si une personne, comme un ami proche, souhaite agir en tant que liquidateur, elle devra obtenir une renonciation de la part des personnes ayant une priorité plus élevée pour être nommée liquidateur.
Le liquidateur désigné devra alors faire une demande d’homologation et payer tous les frais, comme tout autre liquidateur. Être liquidateur est déjà un travail difficile, alors imaginez combien il serait difficile que la nomination soit une surprise totale, en plein deuil. Dans une situation idéale, le liquidateur et le titulaire de la succession auront eu amplement l’occasion de discuter des souhaits du titulaire de la succession, de planifier la succession et de se préparer à ce qui va arriver. L’absence de testament prive le liquidateur potentiel de cette chance de se préparer.
Il convient également de souligner que ce n’est pas parce qu’un tribunal a désigné quelqu’un comme liquidateur que cette personne est obligée d’accepter ce rôle. Elle peut rejeter la nomination, auquel cas le tribunal suivra la ligne d’héritage jusqu’à ce qu’un liquidateur soit trouvé.
Comme vous pouvez l’imaginer, vous pouvez vous épargner, ainsi qu’à vos proches, beaucoup de soucis et de stress en vous assurant d’avoir un plan successoral solide, qui comprend un testament valide et un liquidateur désigné. Vous souhaitez en savoir plus sur la planification successorale? Communiquez avec l’un de nos professionnels pour une consultation gratuite dès aujourd’hui.
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