Soutien efficace en matière d’homologation

et solutions de règlement successoral complètes

  • Technologie permettant de gagner du temps

  • Aucune surprise ni déception

  • Obtenez tout le soutien dont vous avez besoin

Solutions de règlement successoral simplifiées

Réglez une succession avec commodité et confiance

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Gagnez du temps grâce à notre technologie

Le remplissage de formulaire en un seul clic, l’accès centralisé à tous les documents importants et les communications en ligne faciles vous permettent de gagner un temps précieux pour vous concentrer sur ce qui importe le plus.

Homologation 3x

Processus transparent, tarification transparente

Notre plateforme en ligne facile d’utilisation vous guide à chaque étape du processus afin que vous sachiez toujours exactement quoi faire et ce qui s’en vient. Un processus efficace signifie qu’il n’y a pas de frais cachés.

Inventaire 3x

Le règlement successoral simplifié

C’est ce que nous faisons toute la journée, chaque jour. Le règlement successoral est notre priorité et nous serons à vos côtés à chaque étape : nous vous guiderons, du dépôt des bons documents à la clôture de la succession en passant par les déclarations de revenus.

Pourquoi choisir ClearEstate?

Nous allégeons le fardeau du règlement successoral tout en vous faisant épargner temps et argent

  • Allez-y une étape à la fois

    Le règlement successoral est simplifié grâce à notre plateforme en ligne complète. Gardez tout à un seul et même endroit, et faites facilement le suivi de vos progrès en voyant clairement quelles sont les prochaines étapes à suivre, ce qui vous aidera à progresser rapidement et en toute confiance.

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  • Obtenez l’aide de spécialistes

    Chaque mois, ClearEstate aide un plus grand nombre de familles à combler leurs besoins en matière de règlement successoral que la plupart des avocats le font en une année. Réglez une succession en toute confiance avec l’aide de notre équipe de spécialistes.

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  • Allégez votre fardeau

    En période de deuil, le règlement d’une succession peut être éprouvant sur le plan émotionnel. Nous soutenons les familles en allégeant le fardeau lié au règlement de la succession.

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  • Épargnez grâce à la tarification transparente

    Notre objectif consiste à clarifier le processus compliqué de règlement successoral, en commençant par notre tarification. Nous divulguons entièrement notre tarification simple dès le départ; pas de frais ni d’honoraires cachés.

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Nous aidons des milliers de familles chaque année.

Voici ce qu’ils ont à dire sur leur expérience avec nous.

Affichage des prix pour:

Règlement de succession

Pour les liquidateurs recherchant un processus simplifié et d'un soutien expert pour régler une succession.

À partir de:
4 198 $
$

Inclus dans ce plan :

  • Portail en ligne
  • Notifications initiales de décès
  • Découverte guidée des actifs et des passifs
  • Jusqu’à 20 heures de communications avec les institutions financières
  • Jusqu’à 10 heures de communications avec d’autres tiers
  • ClearEstate prépare les instructions de liquidation et de distribution

Règlement de succession et impôts

Pour les liquidateurs recherchant un processus simplifié et d'un soutien expert pour régler une succession, y compris la déclaration des impôts.

À partir de:
8 898 $
$

Tout ce qui est inclus dans le règlement, plus…

  • Préparation de la déclaration fiscale finale T1
  • Préparation de la première déclaration fiscale de succession T3
  • Demande des certificats de décharge fiscaux
  • Saisie des informations personnelles et financières
  • 5 heures supplémentaires de communications avec les institutions financières
  • 5 heures supplémentaires de communications avec d’autres tiers
  • ClearEstate envoie vos instructions de liquidation et de distribution
  • Rapport sur les transactions de la succession (lorsque cela est possible)

Représentant successoral professionnel¹

Pour les familles souhaitant un liquidateur professionnel pour le règlement de la succession, ClearEstate prend en charge toutes les démarches administratives et assure une tranquillité d’esprit totale.

1,75 % de la valeur marchande des biens de la succession

Frais de ClearEstate : 1,75 % de la valeur marchande des biens de la succession à la date du décès, soumis à des frais minimum de 20 000 $.

Comment ClearEstate se compare-t-il aux alternatives ?
Les avocats et autres professionnels facturent souvent une rémunération standard de l'exécuteur testamentaire ; 5 % de la valeur marchande équitable des actifs de la succession. Les compagnies de fiducie offrent généralement des barèmes de frais échelonnés commençant autour de 4 % avec des minimums dans l'ordre de 25 000 $. Ces fournisseurs font généralement aussi appel à d'autres professionnels tels que des avocats et des comptables, ce qui engendre des coûts supplémentaires pour la succession.

Tout ce qui est inclus dans le règlement et les impôts, plus…

  • Le partenaire en fiducie de ClearEstate agit en tant que liquidateur, tandis que ClearEstate agit en tant qu'agent, pour gérer professionnellement le règlement de la succession¹
  • ClearEstate prend en charge l'ensemble du processus de règlement de la succession, généralement 200 heures ou plus sur une période de 12 à 18 mois
  • ClearEstate gère toutes les communications avec les bénéficiaires et les tiers
  • ClearEstate gère la saisie de toutes les informations de la succession
  • ClearEstate facilite la création du compte bancaire de la succession
  • ClearEstate facilite la liquidation des actifs et le paiement des passifs
  • ClearEstate organise la distribution de la succession et les libérations

Comparez toutes les fonctionnalités

Frais administratifs externes²
Règlement de succession
Règlement de succession et impôts
Représentant successoral professionnel¹
Frais administratifs externes

+ 155 $

+ 155 $

+ 155 $

Les frais du plan de règlement n'incluent pas le coût d'un notaire ou de la notarisation des signatures ou des documents, les frais d'enregistrement, les publications dans les journaux, les frais de transfert de titre réel, les services rendus à d'autres professionnels, tels que les évaluateurs, les gestionnaires immobiliers, etc., ou d'autres frais de succession, sauf indication contraire.

Certaines successions sont plus complexes à régler, comme celles où il y a plusieurs liquidateurs, des intérêts corporatifs, des propriétés locatives, des fiducies, des multi-juridictions, ou lorsque la législation exige un notaire ou un avocat du Québec, des conseils juridiques ou fiscaux, ou des documents supplémentaires. Dans de tels cas, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et/ou il peut être nécessaire de faire appel à des professionnels externes à un coût supplémentaire pour la succession.

¹Le plan de représentant successoral professionnel est fourni en partenariat avec le partenaire en fiducie de ClearEstate et est soumis à l'approbation du partenaire et du tribunal. Les successions doivent être solvables et exemptes de réclamations pour être admissibles.

²Frais administratifs externes incluent des frais de recherche testamentaire, l’enregistrement de l’avis de clôture d’inventaire et de l’avis de clôture de succession auprès du gouvernement du Québec (RDPRM) ainsi que jusqu'à 4 recherches de titres. N’inclut aucun service nécessitant un notaire.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.

Obtenez des conseils fiables et bienveillants de la part de ClearEstate, votre plateforme complète pour le règlement successoral.

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Foire aux questions

Ai-je besoin d’un avocat pour faire vérifier un testament?

Légalement, vous n’avez pas besoin d’un avocat pour faire vérifier un testament. Vous pouvez entamer les procédures par vous-même. Toutefois, comme il s’agit de procédures complexes, nous vous sugggérons d’être assisté par quelqu’un pour vous guider. ClearEstate peut vous accompagner et vous aider à obtenir la vérification d’un testament olographe ou devant témoins.

Qu’est-ce que la vérification de testament?

La vérification de testament est un processus judiciaire nécessaire lorsque le défunt a laissé un testament olographe ou devant témoins. Cela permet de valider qu’il s’agit bien du dernier testament du défunt et qu’il respecte les règles de forme prévues au Code civil du Québec.

Est-ce que ClearEstate peut m’aider avec le dépôt de la vérification de testament au tribunal?

Oui. Nous soumettons les formulaires de vérification de testament en votre nom. Si d’autres demandes s’avèrent nécessaires, nos professionnels vous aideront.

Comment pouvons-nous nous assurer d’obtenir des conseils juridiques indépendants?

Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats, mais nous travaillons avec un réseau de professionnels du droit agréés de partout au Canada qui nous aident à rédiger des testaments et des procurations. Ils seront impartis par ClearEstate pour rédiger les documents requis. Si vous avez besoin d’un avis juridique indépendant pour une question précise, nous pouvons vous mettre en contact avec l’un de ces professionnels du droit. Veuillez noter que notre responsabilité à l’égard des conseils de tiers est limitée conformément à nos modalités d’utilisation.

Que se passe-t-il pendant la consultation gratuite?

Nous offrons une consultation gratuite de trente minutes avec l’un de nos professionnels de la succession, qui examinera votre situation et formulera des suggestions pour la meilleure voie à suivre. Il s’agit d’une consultation gratuite afin que vous puissiez opter pour nos services par la suite si vous croyez qu’ils sont utiles, ou sinon pour que vous puissiez utiliser les renseignements fournis et continuer par vous même.

En quoi ClearEstate est différent d’un avocat?

Grâce à notre plateforme et à notre équipe de professionnels, nous sommes en mesure de réduire les heures d’administration et, par conséquent, d’épargner à la succession d’importants coûts de règlement (y compris les frais juridiques). Nous vous aidons également à naviguer l’ensemble du processus de règlement de la succession, du début à la fin.

Ai-je besoin d’une connaissance préalable du règlement successoral?

Chez ClearEstate, nous comprenons que la plupart des gens vivent cette expérience pour la première fois. Par conséquent, il n’est pas nécessaire que vous ayez de l’expérience préalable, car nous avons créé nos services en fonction du fait que la plupart des gens n’ont pas d’expérience dans le domaine du règlement de la succession.

Dans quelles langues offrez-vous vos services?

Nos services sont offerts en français et en anglais.