Naviguer dans le règlement d'une succession en pleine grève de l'ARC : Ce que vous devez savoir

L'une des plus grandes grèves de l'histoire du Canada est en cours, alors que plus de 150 000 fonctionnaires fédéraux du pays font la grève pour de meilleures conditions de travail. Parmi les 150 000 travailleurs participant à la grève, 39 000 sont des employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les conséquences de la grève pourraient avoir un impact considérable sur ceux qui règlent des successions dans le pays.

Alors que la grève se poursuit, le pays risque de faire face à des conséquences importantes touchant différents aspects des services publics, y compris la date limite de déclaration de revenus qui approche rapidement, fixée au 30 avril.

Bien que certains travailleurs essentiels resteront en service, des perturbations et des retards de service sont à prévoir. L'ARC donnera la priorité aux paiements d'avantages sociaux, tels que les prestations fiscales pour enfants, mais les experts craignent que même de légers retards puissent avoir un impact négatif sur les Québécois.

Pour ceux qui règlent des successions, la perturbation du travail suscite des inquiétudes quant aux délais de traitement, à l'accès aux informations cruciales et à la capacité de remplir leurs responsabilités en temps voulu.

Bien que certains travailleurs essentiels resteront en service, des perturbations et des retards de service sont à prévoir. L'ARC donnera la priorité aux paiements d'avantages sociaux, tels que les prestations fiscales pour enfants, mais les experts craignent que même de légers retards puissent avoir un impact négatif sur les Canadiens.

Pour ceux qui agissent à titre de liquidateur, la perturbation du travail suscite des inquiétudes quant aux délais de traitement, à l'accès aux informations cruciales et à la capacité de remplir leurs responsabilités en temps voulu.

Maintenant que les employés de l'ARC sont en grève, cela signifie que certains services seront probablement retardés ou indisponibles. Il y aura probablement des temps d'attente considérablement plus longs lors de la communication avec les centres d'appels de l'ARC, et le traitement des déclarations de revenus et des avantages sociaux pourrait être retardé.

En moyenne, il faut 2 semaines à l'ARC pour traiter une déclaration de revenus déposée électroniquement et 8 semaines pour traiter une déclaration de revenus déposée sur papier. Ces deux délais devraient être plus longs, or le délai de traitement des déclarations sur papier est susceptible d'augmenter davantage.

Les contribuables, y compris les successions, sont toujours encouragés à produire leur déclaration de revenus et à le faire dans les délais impartis s'ils le peuvent. Les pénalités de retard pour production tardive et les intérêts sur les paiements dus continueront à s'appliquer. Aucune annonce n'a été faite concernant une prolongation, la date limite du 1er mai 2023 s'applique donc toujours au moment d’écrire ces lignes. Les remboursements d'impôts peuvent également être retardés, en particulier si vous recevez votre remboursement par chèque et non par dépôt direct.

Les travailleurs de l'ARC ont fait grève pour la dernière fois en 2004. Celle-ci a duré un peu plus de cinq semaines, du 8 septembre au 13 octobre 2004. À l'époque, il y avait des employés désignés pour assurer la prestation des services essentiels et des paiements de prestations (comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, les paiements du RPC et les paiements de crédit de TPS/TVH) qui sont tous restés à l'heure.

Des retards importants ont été constatés dans les différents bureaux des services fiscaux et dans le traitement de certains paiements, tels que les paiements d'acomptes provisionnels. Cependant, les dates limites pour les paiements d'acomptes provisionnels n'ont pas été reportées - les paiements devaient être effectués avant le 15 septembre, même s'ils n'étaient pas traités. C'était la même philosophie pour les autres sommes dues à l'ARC.

Il est important de noter qu'en 2004, l’utilisation des services en ligne et des dépôts électroniques était beaucoup moindre qu'en 2023 et que c'était en septembre, pas en avril. Par conséquent, les retards pour 2023 sont susceptibles d’êtres plus importants

Au milieu de la plus grande grève de l'histoire du Canada, nous reconnaissons l'appréhension et le stress auxquels les familles pourraient être confrontées.

Nous comprenons que le dépôt des impôts pour les défunts peut être une tâche intimidante, mais cela devient encore plus difficile lorsqu'on est confronté à une interruption de service historique.

Cette difficulté est particulièrement prononcée pour ceux qui n'ont jamais eu à gérer les impôts dans de telles circonstances.

En tant qu'organisation spécialisée dans le règlement de successions et les déclarations de revenus pour les personnes décédées, notre objectif principal est d'offrir une assistance et une direction expertes pour aider les familles à naviguer dans cette période incertaine.

Voici comment nous sommes prêts à vous aider :

Expertise approfondie : Notre équipe compétente possède une compréhension spécialisée des impôts successoraux et des exigences uniques pour la soumission des déclarations de revenus pour les personnes décédées. Nous vous aiderons tout au long du processus pour vous assurer que tous les documents et les formulaires nécessaires sont remplis avec précision et en temps voulu.

Communication transparente : Nous vous tiendrons informé des informations mises à jour tout au long du processus en maintenant une communication ouverte et honnête. Tout retard ou modification éventuel dû à la grève de l'ARC vous sera transmis, ainsi que des conseils sur les actions les plus appropriées pour minimiser les effets néfastes.

Soumission numérique : Pour contourner les retards potentiels causés par la grève, notre priorité sera de transmettre les déclarations de revenus électroniquement lorsque cela est possible. Cette approche aidera à accélérer le traitement des déclarations et à réduire les risques de périodes d'attente prolongées.

Planification adaptative : Notre équipe est prête à s'adapter à tous les défis ou changements résultant de la grève de l'ARC. Nous élaborerons diligemment des stratégies de contingence pour maintenir une gestion efficace du processus de règlement de succession et de la soumission des déclarations de revenus, malgré les obstacles externes.

Orientation et soutien : Nous comprenons que cette période peut être difficile pour de nombreuses familles, et nous sommes là pour offrir une orientation et un soutien à chaque étape. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes les questions ou préoccupations concernant le processus de déclaration de revenus ou le règlement de la succession pendant la grève de l'ARC.

Notre préoccupation principale est de vous aider, vous et votre famille, à naviguer dans cette période exigeante tout en minimisant les perturbations possibles.

Nous nous engageons à fournir une orientation d'expert, un service exceptionnel et un soutien inébranlable pour assurer une expérience de règlement de succession sans heurts, même face à cette grève historique de l'ARC.