Représentant successoral professionnel¹
Pour les familles souhaitant un liquidateur professionnel pour le règlement de la succession, ClearEstate prend en charge toutes les démarches administratives et assure une tranquillité d’esprit totale.
- Le partenaire en fiducie de ClearEstate agit en tant que liquidateur, tandis que ClearEstate agit en tant qu'agent, pour gérer professionnellement le règlement de la succession¹
- ClearEstate prend en charge l'ensemble du processus de règlement de la succession, généralement 200 heures ou plus sur une période de 12 à 18 mois
- ClearEstate gère toutes les communications avec les bénéficiaires et les tiers
- ClearEstate gère la saisie de toutes les informations de la succession
- ClearEstate facilite la création du compte bancaire de la succession
- ClearEstate facilite la liquidation des actifs et le paiement des passifs
- ClearEstate organise la distribution de la succession et les libérations
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Les frais du plan de règlement n'incluent pas le coût d'un notaire ou de la notarisation des signatures ou des documents, les frais d'enregistrement, les publications dans les journaux, les frais de transfert de titre réel, les services rendus à d'autres professionnels, tels que les évaluateurs, les gestionnaires immobiliers, etc., ou d'autres frais de succession, sauf indication contraire.
Certaines successions sont plus complexes à régler, comme celles où il y a plusieurs liquidateurs, des intérêts corporatifs, des propriétés locatives, des fiducies, des multi-juridictions, des testaments non notariés comme les testaments olographes ou signés devant témoins, ou lorsque la législation exige un notaire ou un avocat du Québec, des conseils juridiques ou fiscaux, ou des documents supplémentaires. Dans de tels cas, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et/ou il peut être nécessaire de faire appel à des professionnels externes à un coût supplémentaire pour la succession.
¹Le plan de représentant successoral professionnel est fourni en partenariat avec le partenaire en fiducie de ClearEstate et est soumis à l'approbation du partenaire et du tribunal. Les successions doivent être solvables et exemptes de réclamations pour être admissibles.
²Frais administratifs externes incluent des frais de recherche testamentaire, l’enregistrement de l’avis de clôture d’inventaire et de l’avis de clôture de succession auprès du gouvernement du Québec (RDPRM) ainsi que jusqu'à 4 recherches de titres. N’inclut aucun service nécessitant un notaire.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et nos conditions d'utilisation.
FAQ sur le règlement de succession
Durant votre consultation de 30 minutes, vous parlerez avec un spécialiste en planification et règlement successorale qui examinera votre situation, répondra à vos questions et vous expliquera les prochaines étapes possibles. Que vous planifiiez à l’avance ou que vous soyez en train de régler une succession, cette rencontre sans obligation vise à vous aider à comprendre vos options et à déterminer si ClearEstate est la solution adaptée à vos besoins.
ClearEstate dessert fièrement des familles dans toutes les provinces canadiennes ainsi que dans certains États américains, dont la Californie, l’Arizona, le Nevada, New York, le Tennessee et le Texas. Nos services sont offerts en anglais et en français.
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